Politique de confidentialité

ecole-francophone.ch — Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

École Francophone
ecole-francophone.ch
E-mail : ecole.francophone@icloud.com

2. Données collectées

Dans le cadre du test de niveau de français en ligne, nous collectons les données suivantes :

Prénom et nom
Adresse e-mail
Adresse postale (rue, code postal, ville)
Numéro de téléphone
Résultats du test (niveau, scores par compétence, durée)
Date et heure de passage du test

Aucune donnée bancaire, de santé ou sensible n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées exclusivement pour :

Évaluer votre niveau de français et vous proposer une inscription adaptée
Vous contacter en vue d'une inscription aux cours d'ecole-francophone.ch
Archiver les résultats à des fins pédagogiques internes

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ni transmises à des tiers à des fins marketing.

4. Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement explicite donné lors du formulaire d'inscription au test (case à cocher obligatoire), conformément à :

LPD Loi fédérale suisse sur la protection des données (révisée, en vigueur dès le 1er septembre 2023)
RGPD Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (art. 6, al. 1, lit. a)

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe pédagogique d'ecole-francophone.ch. Elles sont toutefois transmises aux sous-traitants techniques suivants dans le cadre du fonctionnement du service :

Google Firebase (Firestore) — stockage des résultats du test.
Exploitant : Google LLC (USA). Données susceptibles d'être traitées hors de Suisse/UE, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique Firebase
EmailJS — envoi des résultats par e-mail.
Exploitant : EmailJS Ltd. Les données sont transmises de manière sécurisée (HTTPS) et ne sont pas stockées de façon permanente par EmailJS. Politique EmailJS

      Aucune vente, location ou cession de vos données à des tiers commerciaux n'est effectuée.
    

6. Durée de conservation

Vos données personnelles et résultats de test sont conservés pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date du test, puis supprimés.

Si vous vous inscrivez aux cours, vos données seront conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à titre d'archivage légal.

7. Vos droits

Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
Droit d'opposition — s'opposer à un traitement
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, écrivez à : ecole.francophone@icloud.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

En cas de litige, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch

8. Mineurs

Ce service est destiné aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Si vous avez moins de 16 ans, le consentement d'un parent ou tuteur légal est requis avant de remplir le formulaire.

Si nous constatons qu'un mineur de moins de 16 ans a soumis ses données sans consentement parental, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

9. Cookies et données de navigation

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences) peuvent être déposés sans votre consentement préalable, conformément à la loi.

Aucun outil d'analyse d'audience tiers (Google Analytics, etc.) n'est actuellement actif sur ce site.

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée en haut du document.